ConceptDomotique SRL accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations vous concernant, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
1. Responsable du traitement
ConceptDomotique SRL — Rue Camille Bouyère 53, 7070 Mignault — BCE 0691.578.821 — TVA BE0691578821
Contact : guillaume@conceptdomotique.be — Tél : +32 474 54 25 89
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone (optionnel) et message.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via Google Analytics, après consentement).
- Cookies : voir section 7 ci-dessous.
3. Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes de contact et établir des devis.
- Assurer le suivi commercial et la relation client.
- Analyser le trafic du site pour en améliorer le contenu et l’ergonomie.
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité).
4. Base légale
- Votre consentement (article 6.1.a RGPD) pour les formulaires de contact et les cookies non essentiels.
- L’exécution d’un contrat (article 6.1.b) pour le traitement des devis et commandes.
- Le respect d’obligations légales (article 6.1.c) pour la conservation des données comptables et fiscales.
- Notre intérêt légitime (article 6.1.f) pour la sécurité du site et l’analyse statistique anonyme.
5. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers commerciaux. Elles sont accessibles uniquement à :
- Le personnel autorisé de ConceptDomotique SRL.
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur OVH, prestataires informatiques) — liés par des accords de confidentialité.
- Google Ireland Limited dans le cadre de Google Analytics (données pseudonymisées).
6. Durée de conservation
- Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part.
- Données comptables et fiscales : 7 ans conformément à la législation belge.
- Données de navigation (Google Analytics) : 14 mois.
- Cookies : voir section 7.
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement via le bandeau de gestion des cookies. Les cookies utilisés sont :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences). Pas de consentement requis.
- Cookies statistiques (Google Analytics) : mesurent l’audience du site. Soumis à votre consentement.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données.
- Droit de rectification en cas d’erreur ou de mise à jour.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d’opposition au traitement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits : envoyez un e-mail à guillaume@conceptdomotique.be en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois.
9. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) belge : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
10. Sécurité
Le site est sécurisé par certificat SSL (HTTPS). Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Dernière mise à jour : 16 mai 2026.